Devenir un shipper permet d’accéder à l’infrastructure gazière, y compris au réseau de transport à haute pression exploité par le TSO. L’obtention d’une licence donnera aux shipper un accès direct aux marchés des grossistes afin d’optimiser leur portefeuille de négociation et / ou d’approvisionnement.

En tant que shipper, vous pouvez commencer à transporter du gaz dans le réseau national. L’accès au marché est nécessaire pour:

  • fournir du gaz aux utilisateurs finaux, qu’ils soient directement connectés ou via des réseaux de distribution publics (ménages, clients industriels, centrales électriques, etc.)
  • transport à travers le pays, à partir et / ou vers les points frontaliers des réseaux adjacents (transit)
  • utiliser des installations de stockage, retirer ou injecter du gaz dans l’installation
  • injection de gaz depuis le point d’injection / point de production (biogaz, gaz vert)
  • faire du trading de gaz naturel sur les HUB’s respectifs

Questions fréquemment posées

  • Qu’est-ce qu’une licence de shipper? Une licence de shipper est accordée au shipper et donne accès à l’infrastructure, y compris le réseau de transport à haute pression, exploitée par le TSO.
  • Comment puis-je obtenir une licence de shipper? Pour obtenir une licence de shipper, une demande auprès du TSO est nécessaire. Une vue d’ensemble des TSO est donnée dans la page des liens utiles.
  • Quelles sont les exigences pour obtenir une licence de shipper? Les exigences doivent être remplis au niveau de la solvabilité, de la communication électronique et des connaissances et de l’expertise afin d’agir comme un shipper prudent.
  • Comment la licence est-elle liée à EGSSIS? EGSSIS offre des services de shipper et des logiciels pour les opérations de gaz. Avec nos solutions prouvées, votre entreprise a une longueur d’avance pour devenir licencié.

Licence Fluxys – Belgique

Le shipper ou l’utilisateur du réseau conclut un accord avec Fluxys afin de souscrire aux services fournis par le TSO. Les Termes et Conditions fournissent le cadre pour les services de Transmission et de trading ZTP. Dans le contrat de transport standard, les conditions sont stipulées. Des droits et obligations sont établis entre le TSO et l’expéditeur.

  • En ce qui concerne la solvabilité, l’expéditeur peut soit soumettre une garantie sous la forme 1) d’une garantie bancaire ou sous la forme d’un dépôt en espèces; 2) cote de solvabilité acceptable; ou 3) adossés à des fonds propres, proportionnellement aux honoraires mensuels totaux moyens lorsque ceux-ci sont supérieurs à 750 000 € par mois.
  • En tant que shipper, les règles et procédures opérationnelles doivent être respectées. Ceux-ci sont définis dans les procédures opérationnelles qui font partie du code d’accès pour la transmission.
  • Les procédures d’exploitation prévoient l’échange d’informations opérationnelles entre le TSO et l’expéditeur. Le protocole d’échange des messages Edig@s doit être AS2 ou AS4. Le shipper doit avoir son système de code d’identification énergétique (code EIC) pour établir la communication Edig@s avec le TSO.

Détails du contact

Fluxys Belgium N.V./S.A.
Avenue des Arts 31
1040 Bruxelles

Téléphone +32 2 282 77 77

Email info.transport@fluxys.com

Licence Gasunie Transport Services – Pays Bas

Devenir actif en tant que shipper aux Pays-Bas nécessite une licence accordée par Gasunie Transport Services (GTS). Seules les parties certifié par GTS peuvent utiliser les services de transport. Trois types de licences sont disponibles: les licences A, B et C.

  • Licence A: TTF et le transport de gaz après avoir conclu un contrat pour la capacité de transport. Le transport du gaz fait partie du système GTS et comprend la livraison aux utilisateurs finaux connectés directement. (par exemple, les industriels)
  • Licence B: TTF, transport de gaz et transfert de gaz dans le réseau de transport de gaz local. (Grille DSO)
  • Licence C: utilisation uniquement de TTF.

Obtenir une licence de shipper nécessite les conditions suivantes. La licence A est accordée lorsque vous remplissez les conditions suivantes.

  • Solvabilité. Sécurité financière basée sur les obligations prévues. L’exposition consiste en: 1) Réserve pour TTF, sortie DSO (sortie OV) ou réservations de transmission futures. 2) Exposition basée sur des contrats de services. 3) Exposition initiale au déséquilibre. Pour plus d’informations, consultez la page de solvabilité de GTS.
  • Communication électronique. Les licences A et B requièrent une certification de communication électronique. Vous devez répondre aux exigences de communication électronique pour les nominations, les programmes d’entrée et de sortie, le signal de déséquilibre du portefeuille et les actions d’équilibrage. (Gasport et B2B) La licence B nécessite la messagerie en aval avec EDSN et ayant un code EAN. La licence C ne nécessite aucune obligation pour la mise en œuvre du service B2B.
  • Prudence. Vous devez posséder l’expertise et les installations techniques, administratives et organisationnelles requises pour pouvoir transporter du gaz. Ensuite, vous agissez conformément au régime d’équilibrage.

Détails du contact

Gasunie Transport Services B.V.
PO boîte 181
9700 AD Groningue

Téléphone +31 50 521 33 33

Email customerdesk@gastransport.nl

Licence Balansys – Luxembourg

L’utilisateur du réseau ou le shipper conclut un accord avec l’opérateur d’équilibrage Balansys pour la zone BeLux. En signant cet accord, les deux parties reconnaissent avoir pris connaissance du modèle spécifique de marché intégré BeLux et du Balancing Program.

  • Les exigences de solvabilité, une garantie ou une cote de crédit acceptable.
  • Communications par Edig@s afin d’échanger des données contractuelles et des informations d’expédition.
  • L’utilisateur du réseau doit faire des efforts afin de minimiser son déséquilibre dans la zone BeLux.

Détails du contact

Balansys S.A.
59-61, rue de Bouillon
L-1248 Luxembourg

Téléphone +352 2624 8219

Email info@balansys.eu

Licence GASPOOL – Allemagne

Les participants au marché dans la zone GASPOOL ont besoin de trois types de contrats pour accéder au réseau: 1) Accord d’entrée, 2) Accord de sortie, et 3) Contrat de balancing group. Le système d’entrée / sortie permet aux Balancing Group Managers de déplacer le gaz dans la zone de marché. Le responsable du groupe d’équilibrage doit s’assurer que la quantité totale de gaz livrée à son groupe d’équilibrage correspond le plus possible à la quantité totale de gaz prélevée sur son groupe. Les obligations entre GASPOOL et le gestionnaire du groupe d’équilibrage sont définies dans le contrat d’équilibrage.

Détails du contact

GASPOOL Balancing Services GmbH
Anna-Louisa-Karsch-Str. 2
10178 Berlin

Téléphone: +49 30 364 289 0

Email bilanzkreisverantwortliche@gaspool.de

Licence NetConnect Germany – Allemagne

NetConnect Germany est une des zones du marché en Allemagne. Le système utilisé est enty / exit et pour y avoir accès un balacing goup account est nécessaire.

Détails du contact

NetConnect Germany GmbH & Co. KG
Kaiserswerther Straße 115
40880 Ratingen

Téléphone +49 2102 59 796 780

Email market@net-connect-germany.com

Licence autres grids – Royaume-Uni, France

Besoin d’aide pour l’octroi de licences ou l’accès à d’autres réseaux sur le marché européen du gaz? Contactez-nous! Ou regardez le site Web du TSO concerné.